Les racks de stockage sont omniprésents dans les entrepôts, les usines et les centres de distribution, où ils servent à stocker des milliers de tonnes de marchandises. Or, ces équipements peuvent représenter un risque important pour la sécurité et la santé des travailleurs, en particulier en cas de mauvaise utilisation, d’absence de maintenance ou de non-respect des normes et réglementations en vigueur. Pour prévenir ces risques, la France a mis en place une réglementation stricte en matière de conception, d’installation, d’utilisation et d’entretien des racks de stockage. Nous allons évoquer les principales dispositions de cette réglementation, en mettant l’accent sur les obligations des employeurs et des fabricants.
Les normes applicables aux racks de stockage
La norme NF EN 15635
La norme NF EN 15635 « Stockage en magasin - Sécurité - Dispositions applicables aux rayonnages à palettes dynamiques » est la principale référence technique en matière de conception, d’installation, d’utilisation et d’entretien des racks de stockage à palettes. Publiée en 2009, cette norme européenne fournit des recommandations détaillées sur les dimensions, les charges admissibles, les configurations et les accessoires des racks de stockage, en fonction du type de produits stockés, des modalités de manutention et des conditions d’exploitation.
La norme NF EN 15635 distingue deux catégories de racks de stockage : les racks statiques, qui reposent sur des montants verticaux reliés par des traverses horizontales, et les racks dynamiques, qui utilisent des systèmes de glissement ou de roulement pour déplacer les charges en fonction des mouvements des chariots élévateurs.
Autres normes et réglementations pertinentes
En plus de la norme NF EN 15635, plusieurs autres normes et réglementations peuvent s’appliquer aux racks de stockage en fonction de leur utilisation et de leur environnement. Parmi celles-ci figurent les normes relatives à la sécurité incendie, à la protection contre les chocs et les impacts, à la résistance aux agents chimiques et à la durabilité des matériaux.
Par exemple, la norme NFPA 13 « Standard for the Installation of Sprinkler Systems » édité par la National Fire Protection Association (NFPA) fournit des recommandations pour l’installation et la maintenance des systèmes d’extinction automatique à eau dans les entrepôts et les usines équipés de racks de stockage.
Les obligations des employeurs et des fabricants
Les obligations des employeurs
Les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité et la santé de leurs travailleurs, y compris pendant les opérations de manutention et de stockage des marchandises. Pour satisfaire à cette obligation, ils doivent évaluer les risques professionnels associés aux racks de stockage, en identifiant les sources de danger potentielles telles que la surcharge, la déformation, la vibration ou la collision. Sur la base de cette évaluation, ils doivent mettre en place des mesures de protection collective et individuelle pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Parmi ces mesures figurent la limitation des charges supportées par les racks, la vérification régulière de l’intégrité structurale des installations, la formation des équipes à l’utilisation et à l’entretien des racks de stockage, ainsi que la mise en place de plans de secours et d’intervention en cas d’urgence.
Les obligations des fabricants
Les fabricants de racks de stockage ont l’obligation de concevoir, de fabriquer et de commercialiser des produits conformes aux normes et réglementations en vigueur. Ils doivent fournir aux utilisateurs des instructions claires et détaillées sur l’assemblage, l’installation, l’utilisation et l’entretien des racks, ainsi que sur les limitations de charge et les conditions d’exploitation.
Ils doivent également effectuer des tests et des inspections régulières de leurs produits, en vue de déceler les anomalies, les dysfonctionnements ou les défauts susceptibles de nuire à la sécurité ou à la performance des installations.
Les instances de contrôle et de normalisation
L’AFNOR
L’Association Française de Normalisation (AFNOR) est l’instance officielle de normalisation en France. Elle est chargée de promouvoir et de diffuser les normes françaises, européennes et internationales, ainsi que de représenter la France dans les instances de normalisation européennes et internationales.
L’AFNOR publie et actualise régulièrement les normes relatives aux racks de stockage, en collaboration avec les professionnels du secteur, les experts en sécurité et les institutions publiques. Elle propose également des formations, des audits et des certifications aux entreprises souhaitant évaluer et améliorer la conformité de leurs installations de stockage.
La DIRECCTE
La Direccte (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) est l’administration chargée de veiller au respect de la réglementation du travail et de la sécurité sociale en France. Elle assure le contrôle et l’inspection des installations de stockage, en vue de prévenir les risques professionnels et de sanctionner les infractions aux normes et réglementations en vigueur.
La Direccte peut ordonner la suspension ou la fermeture des installations non conformes, prononcer des sanctions administratives ou pénales à l’encontre des employeurs et des fabricants, et engager des poursuites judiciaires en cas de blessures ou de décès liés à l’utilisation des racks de stockage.
La réglementation des racks de stockage en France est un enjeu majeur de sécurité et de santé au travail. Les employeurs et les fabricants ont des obligations claires et précises en matière de conception, d’installation, d’utilisation et d’entretien des racks de stockage. Les instances de contrôle et de normalisation, telles que l’AFNOR et la Direccte, veillent au respect de ces obligations et assurent la promotion et la diffusion des normes et réglementations en vigueur.
En cas de violation des normes et réglementations en vigueur, les employeurs et les fabricants s’exposent à des sanctions administratives et pénales, telles que des amendes, des peines d’emprisonnement, des fermetures d’établissement ou des retraits de permis d’exploitation.
Pour garantir la sécurité et la santé de leurs travailleurs, les employeurs doivent évaluer les risques professionnels associés aux racks de stockage, mettre en place des mesures de protection collective et individuelle, et former les équipes à l’utilisation et à l’entretien des racks. Les fabricants doivent concevoir, fabriquer et commercialiser des produits conformes aux normes et réglementations en vigueur, fournir des instructions claires et détaillées, et effectuer des tests et des inspections régulières.
En respectant ces obligations, les employeurs et les fabricants contribuent à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, à améliorer la performance et la productivité des installations de stockage, et à renforcer la confiance et la crédibilité de leur entreprise sur le marché.